Conditions générales de vente

1. Objet et parties

Les présentes conditions régissent la vente, par Charles Boucher EI, entrepreneur individuel, SIRET 799 193 370 00027, 33 rue du Caire, 75002 Paris, exerçant sous le nom Coup de Neuf (« nous »), de prestations de refonte ou de création de sites internet vitrines à des professionnels (« vous », « le client »).

Nos prestations sont réservées aux professionnels (commerçants, artisans, professions libérales…) agissant pour les besoins de leur activité. En payant le devis, vous confirmez agir en tant que professionnel et acceptez les présentes conditions.

2. Maquette et devis

Sur demande via le formulaire du site, ou après un premier message de notre part, nous préparons une maquette de votre site et un devis à prix fixe. La maquette et le devis sont gratuits et sans engagement. Si vous ne payez pas le devis, aucune somme ne vous est due et aucune prestation n'est engagée.

Le devis précise : le nombre de pages, les options retenues, le prix total. Il est valable 30 jours.

3. Prix et paiement

Les prix sont nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix affiché est le prix payé. Le paiement se fait en une seule fois, en ligne, après acceptation de la maquette, par carte bancaire via Stripe. Une facture vous est envoyée par email.

Aucun abonnement ni frais récurrent n'est facturé par nous. Restent à votre charge, directement auprès des prestataires concernés : votre nom de domaine.

4. Droit de rétractation

Le contrat est conclu entièrement à distance (formulaire, email, paiement en ligne), sans démarchage en personne, entre deux professionnels. Le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique donc pas : il est réservé aux consommateurs et, entre professionnels, aux seuls contrats conclus hors établissement (article L221-3 du Code de la consommation). En contrepartie, vous ne payez qu'après avoir vu la maquette et reçu le devis : jusqu'au paiement, vous pouvez renoncer à tout moment, sans frais ni justification. Une fois le paiement effectué, la commande est ferme.

5. Livraison

Après paiement, nous livrons sous 2 jours ouvrés le kit de mise en ligne : les fichiers du site, le guide « Votre site est en ligne », le guide d'hébergement, le guide de votre fournisseur de domaine, l'affiche de vitrine et le guide de la fiche Google. Avec l'option « Mise en ligne faite pour vous », le site est en ligne sous 5 jours ouvrés après réception de vos accès. La livraison se fait par email, sous forme de lien de téléchargement.

Si nous avons besoin d'un élément de votre part (un accès, un texte, une photo), le délai court à partir de sa réception.

6. Mise en ligne

Par défaut, vous publiez le site vous-même en suivant les guides. Avec l'option « Mise en ligne faite pour vous » (49 €, pour les deux formules), vous nous invitez sur votre compte d'hébergement et chez votre fournisseur de domaine ; nous publions le site, relions le domaine, vérifions le https, puis nous quittons vos comptes. Nous ne créons aucun compte à notre nom pour votre site.

Si votre domaine est bloqué chez un autre prestataire (par exemple Wix, Jimdo ou Squarespace), son transfert dépend de ce prestataire. Nous vous le signalons dès la maquette.

7. Contenus fournis par le client

Le site est construit à partir des contenus de votre commerce : site existant, fiche Google, textes et photos que vous nous transmettez. Vous garantissez disposer des droits sur ces contenus et être responsable de leur exactitude (horaires, prix, mentions obligatoires de votre activité). Nous corrigeons la forme ; nous n'inventons pas d'information sur votre commerce.

8. Propriété du site

Dès le paiement complet, nous vous cédons les droits d'exploitation du site livré (reproduction, représentation, adaptation), pour le monde entier et pour toute la durée des droits. Les polices de caractères et éventuelles ressources tierces restent soumises à leur propre licence, indiquée dans le kit.

Le site livré comporte, en pied de page, un lien discret « Site refait par Coup de Neuf » vers notre site. Sur simple demande écrite, nous le retirons gratuitement : avant la livraison, ou après, en vous renvoyant les fichiers du site sans ce lien. Vous pouvez aussi le retirer vous-même : le site vous appartient.

Nous pouvons présenter le site livré comme référence, sauf si vous nous le refusez par écrit.

9. Après la livraison

Après la livraison, aucune intervention n'est incluse. Une modification simple (un texte, un horaire, un prix) est facturée 29 €, sur demande. Toute autre demande (ajout, refonte, dépannage) fait l'objet d'un nouveau devis, que vous êtes libre de refuser. Le site livré ne nécessite pas de mise à jour pour continuer à fonctionner.

10. Responsabilité

Nous nous engageons à livrer un site conforme à la maquette acceptée. Nous ne sommes pas responsables de l'indisponibilité des services tiers que vous utilisez (hébergeur, fournisseur de domaine, outils de réservation ou de commande), ni des modifications apportées au site après la livraison. Sauf faute lourde ou dolosive, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour la prestation concernée.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à [email protected] : nous cherchons une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Nos prestations étant réservées aux professionnels, le dispositif de médiation de la consommation ne s'applique pas.